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OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la socitée RC-PBM et
l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles
règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de
cette commande entre les parties contractantes.
PRODUITS
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le
site www.RC-PBM.COM.FR.
COMMANDE
Signature électronique
Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au
moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de
commande. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve
de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande
par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande. Le prix apparaîtra TVA comprise. Lorsqu'elle
s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du
taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique
en ligne. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arhes ou des acomptes.
MODES DE REGLEMENT
Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
règlement visés au sein du bon de commande. L'utilisateur garantit la société RC-PBM qu'il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi
par lui, lors de la validation du bon de commande. La société RC-PBM se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement. La société RC-PBM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété de la société RC-PBM à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits de la société
RC-PBM sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
LIVRAISON
Délai
En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande.
L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de
signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société RC-PBM,
dans un délai de 5 jours ouvrés pour les produits disponibles, 20 jours ouvrés pour les produits
devrant être mis en réassort. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement
avec LA POSTE française :COLISSIMO et CHRONOPOST. Dès que nous procédons à un envoi, vous
recevez immédiatement un mail vous en informant. Pour garantir le transport de votre commande,
nous pourrons opter pour une expédition en Valeur Déclarée. Les services de LA POSTE sont
fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que
nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce
retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la
Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter
de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit
n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme
perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à
nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous
rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons
toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client.
L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier
par fax ou par simple courrier à :
RC-PBM ,
1047 Avenue de la Resistance,
83000 Toulon
FRANCE
Erreurs de livraison
- L'utilisateur devra formuler auprès de la société RC-PBM le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison
et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de la société RC-PBM pourra être faite par
téléphone au 0613184329.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera la société RC-PBM de toute responsabilité vis à vis
de l'utilisateur.
- A réception de la réclamation, la société RC-PBM procedera a un échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'utilisateur.
- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à la société RC-PBM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en recommandé, à
l'adresse suivante :
RC-PBM ,
1047 Avenue de la Resistance,
83000 Toulon
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la
société RC-PBM .Les frais d'envoi sont à la charge de la société RC-PBM (seulement en cas
d'erreur de livraison), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond
pas à la déclaration d'origine faite par L'utilisateur dans le bon de retour.
GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
DROIT DE RETRACTATION
L'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la
livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société RC-PBM : par
téléphone au 0613184329 . Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :
RC-PBM ,
1047 Avenue de la Resistance,
83000 Toulon
FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais de l'utilisateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, RC-PBM fera tous les efforts pour rembourser
l'utilisateur dans un délai de 30 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée)
en cas de règlement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
RESPONSABILITE
La société RC-PBM n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la
livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de RC-PBM
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du
réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société RC-PBM
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de
rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l'adresse
fournie en haut de cette page ou par mail : pbm@rc-pbm.com.fr
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.RC-PBM.COM.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils
sont la propriété exclusive de la société RC-PBM
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un
usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site
www.RC-PBM.COM.FR, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société RC-PBM . Il ne
s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien
hypertexte renvoyant au site www.RC-PBM.COM.FR et utilisant la technique du framing ou du
in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement
autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société RC-PBM
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services
offerts par la société RC-PBM
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RC-PBM et de
ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code
civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas
de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents
de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures
d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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